Les présentes Conditions Générales (CG) s’appliquent à la vente de tous les services et produits proposés par RECONNECTIVE ACADEMY INTERNATIONAL SAGL sur le website www.theopensquare.org. En achetant les Services et/ou Produits de notre offre, il est entendu que ces conditions sont acceptées sans réserve. Les conditions générales du contrat peuvent être modifiées à tout moment ; par conséquent, chaque client doit les consulter avant de procéder à chaque achat. Dans tous les cas, la version des conditions générales en vigueur à la date d’envoi du bon de commande sera appliquée à chaque vente.
Commerce électronique : obligations légales en Suisse
Le droit suisse ne comporte pas de lois spécifiques au commerce électronique ; la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD ; RS 241) et l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP ; RS 942.211) sont applicables. Les règles du Code des obligations relatives aux contrats de vente sont applicables
DROIT DE RETRAIT : Le droit suisse ne prévoit pas de droit de renonciation ou de retrait une fois la commande passée.
Identification du vendeur
Les services et produits commercialisés sur www.theopensapce.org sont vendus par RECONNECTIVE ACADEMY INTERNATIONAL SAGL , Viale Serfontana 2/a – 6834 MORBIO INFERIORE (Suisse).
Contacts
Pour toute information, assistance ou sur la façon d’acheter en ligne, le Client peut nous contacter à l’adresse électronique suivante : info@theopensquare.org
Définitions
Objet du Contrat de Vente en Ligne
Au titre du Contrat de Vente en Ligne, le Vendeur vend et le Client achète les Services et Produits, dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par le Vendeur au moyen d’outils télématiques sur le website www.theopensquare.org
Prix
Tous les prix de vente des Services et Produits indiqués sur le Site sont exprimés en francs suisses (CHF) et peuvent être convertis dans d’autres devises.
Sauf indication contraire, les prix des Services et des Produits incluent la TVA si elle est due et toute autre taxe (le cas échéant) et NE COMPRENNENT PAS les frais d’expédition et les coûts des services supplémentaires qui seront mis en évidence à la conclusion de la commande.
Les prix appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande du Client. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des services et des produits, les offres, les frais d’expédition et les coûts des services supplémentaires sans préavis. Avant d’envoyer le bon de commande, le Client est invité à vérifier le prix final indiqué dans l’onglet « Panier ». Les nouveaux prix, les nouvelles offres, les frais d’expédition et les coûts des services supplémentaires ne seront appliqués qu’aux commandes reçues après leur publication sur le website.
Processus d’achat des Services et Produits Le Client peut sélectionner les Services et Produits contenus dans les pages dédiées de la plateforme www.theopenspace.org et les placer dans le » Panier » en cliquant sur le bouton » Ajouter au panier « . Le bouton « Voir le panier » permet de vérifier la sélection des services et produits choisis et le montant dépensé. En cliquant sur le bouton » Procéder au paiement « , le client passe une commande ferme pour l’achat des services et des produits dans le panier et déclare accepter l’applicabilité des présentes CGV.
Afin de procéder à la réalisation du bon de commande, le client doit saisir les données requises dans le formulaire prévu à cet effet.
Avant tout achat en ligne, le client doit lire attentivement et accepter les conditions générales et la politique de confidentialité. Pour l’achat des Services et des Produits placés dans le panier, le Client est tenu de confirmer l’opération économique et de sélectionner le mode de paiement souhaité ; à cette fin, le Site redirige le Client pour qu’il saisisse les données nécessaires (données de la carte de crédit, données bancaires) à l’opération économique. Les ordres qui n’enregistrent pas la transaction économique correspondante sont automatiquement annulés.
La confirmation de la réception de la commande a lieu en même temps que la confirmation de la commande au moyen d’un e-mail automatique, qui est envoyé immédiatement après la commande.Tout Bon de Commande transmis au Vendeur doit être complété dans toutes ses parties et doit contenir les éléments nécessaires à l’identification exacte du Client, des Services et Produits commandés et de leur lieu éventuel de livraison. Il est absolument interdit au Client d’introduire des données fausses et/ou inventées et/ou fantaisistes dans la procédure d’achat. Les données personnelles et l’adresse e-mail doivent être exclusivement celles du Client et non celles de tiers ou inventées. Le Vendeur se réserve le droit de poursuivre toute violation et tout abus.
Le bon de commande envoyé au Vendeur vaut comme proposition contractuelle du Client faite en ligne et contient des informations sur les caractéristiques essentielles de chaque Service et Produit commandé, les prix correspondants, les moyens de paiement, les modes de livraison, les frais d’expédition et les éventuels frais supplémentaires.
En transmettant le Bon de Commande, le Client accepte inconditionnellement les Conditions Générales de Contrat et confirme qu’il a pris connaissance et accepte les autres informations contenues sur le Site, également référencées par des liens, y compris la Politique de Confidentialité et la Politique des Cookies.
Le contrat de vente en ligne est considéré comme conclu et contraignant pour les deux parties lorsque le Client reçoit la confirmation par e-mail du Vendeur que sa proposition de commande a été réalisée avec succès et donc acceptée.
L’e-mail d’acceptation du bon de commande contiendra des informations sur les caractéristiques essentielles des services et produits achetés, l’indication du prix des différents services et produits
Le client doit vérifier rapidement le contenu de la communication et signaler immédiatement toute erreur ou omission au vendeur en envoyant un courrier électronique au service clientèle du vendeur à l’adresse info@theopensquare.org.
Le Client doit toujours conserver le numéro de commande qui lui a été communiqué par le Vendeur dans le courriel d’acceptation de la Commande, qui doit être indiqué dans toute communication avec le Vendeur.
Paiement
Le paiement des services et des produits ne peut être effectué que par les méthodes suivantes:
– cartes de crédit
– virement bancaire
– Partial.ly, qui permet le paiement en plusieurs fois.
Les paiements effectués par carte de crédit ou autres formes électroniques sont réalisés par le biais d’une connexion protégée, directement reliée à la plate-forme WooCommerce – Stripe qui possède et gère le service de paiement « en ligne » avec lequel le Vendeur a un accord. Le Vendeur n’est pas en possession des données de la carte de crédit de ses Clients et ne peut être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse de la carte. Ces données sont reçues directement et exclusivement des institutions bancaires qui autorisent le paiement et ne communiquent le résultat qu’au Vendeur.
En cas de paiement anticipé par virement bancaire, les marchandises commandées par le Client restent engagées jusqu’à réception de la preuve de paiement. Les marchandises commandées ne seront envoyées qu’une fois le montant crédité sur le compte du Vendeur, ce qui doit avoir lieu dans les 5 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande.
Le motif du virement bancaire comprend le numéro et la date de la commande, qui sont indiqués dans l’e-mail de confirmation de la commande. Les coordonnées bancaires sur lesquelles effectuer le virement sont les suivantes :
Bénéficiaire : RECONNECTIVE ACADEMY INTERNATIONAL SAGL
Banque : UBS
IBAN : CH030023623616025760Y
Facturation
Le Vendeur émettra une facture pour chaque Bon de Commande sur la base des informations fournies par le Client dans le Bon de Commande. Aucune modification de la facture n’est possible après l’émission de la facture. La facture sera envoyée au client après réception du paiement.
CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES ÉVÉNEMENTS / MANIFESTATIONS
La date, le lieu et le déroulement de l’événement correspondent à ceux indiqués dans le formulaire d’inscription en ligne.
Conditions supplémentaires pour les cours en personne et en ligne
La date, le lieu et le déroulement du cours correspondent à ceux indiqués dans le formulaire d’inscription en ligne.
Variations
Si, pour des raisons indiscutables, le vendeur estime que l’événement ne peut se dérouler aux dates et aux lieux indiqués, il s’engage à informer par écrit les participants, qui n’auront droit à aucun remboursement et/ou dédommagement, des nouvelles dates et/ou lieux où se dérouleront les cours. Dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la communication, si le participant n’est pas en mesure d’assister au séminaire aux nouvelles dates ou dans le lieu différent, il peut demander, en remplacement, à assister à un autre séminaire organisé par The Open Square dans les douze mois suivants, sous peine de perdre la totalité des frais qui seront définitivement acquis par la société. Dans le cas contraire, votre participation au séminaire aux nouvelles dates et/ou lieux indiqués sera confirmée.
Vous pouvez également choisir de participer à un cours en ligne de votre choix parmi ceux proposés sur la plateforme, moyennant une adaptation du prix. En cas d’empêchement des intervenants appelés à tenir les séminaires, The Open Square se réserve le droit de les remplacer par d’autres personnes considérées, à sa seule discrétion, comme aptes à tenir les cours correspondants, sans que les participants puissent formuler des plaintes ou des réclamations d’aucune sorte ou se retirer des cours pour cette raison. Enfin, si pour des raisons de force majeure ou en cas de restrictions à la liberté de circulation ou de réunion ou en présence de situations pouvant créer des problèmes de santé publique (pandémie/épidémie), il n’est pas approprié de tenir les événements/cours de manière normale, le Vendeur peut décider de les tenir en streaming. Dans ce cas, si le Client n’a pas l’intention de participer de cette manière, il peut demander, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la communication du Vendeur, de participer à la place du ou des cours ou événements susmentionnés, qui seront organisés par le Vendeur dans les douze mois suivants.
Le fait de ne pas le faire sera considéré comme une confirmation de sa participation au cours/à l’événement de streaming. En tout état de cause, aucun remboursement/compensation ne sera dû au participant.
Charges et responsabilité
Outre le paiement de l’achat du cours, toute autre dépense pour des biens ou des services liés à la participation est à la charge du participant, qui s’engage expressément à dégager le vendeur de toute responsabilité à cet égard vis-à-vis des tiers. De même, le Client s’engage à dégager le Vendeur de toute responsabilité pour tout dommage causé à des tiers.
Interdiction d’enregistrement
Pendant le déroulement des cours et pendant toute leur durée, il est interdit d’effectuer des enregistrements audio et/ou vidéo, même de courtes portions des interventions. Dans le cas de séminaires diffusés en direct, il est également interdit d’enregistrer et éventuellement de reproduire, même à des fins non lucratives.
Publication d’images
Si le client ne souhaite pas être filmé pendant le cours/événement, il doit l’indiquer au plus tard 30 jours avant le début du cours/événement en envoyant un e-mail à info@theopensquare.org. Le Client autorise le Vendeur à publier les images filmées prises pendant le cours pour une durée illimitée à des fins publicitaires et professionnelles. En signant le formulaire d’inscription, le client déclare qu’il n’a aucune réclamation, considérant que ce matériel est gratuit, et renonce irrévocablement à tout droit, action ou réclamation concernant le paiement de cherges ou d’une compensation de quelque nature que ce soit.
Exclusion de la responsabilité
Reconnective Academy International SAGL décline toute responsabilité pour tout dommage matériel ou physique ou tout autre type de dommage de nature financière en rapport avec l’organisation et le déroulement des événements. En particulier, Reconnective Academy International SAGL exclut toute responsabilité pour les dommages causés par l’annulation d’événements et les dommages résultant de la tenue d’événements. Si un client ne peut pas assister à un événement pour cause de maladie ou pour d’autres raisons personnelles, il ne pourra pas demander le remboursement des billets achetés.
Copyright Cours en ligne
Il est interdit au client d’utiliser à des fins commerciales, de reproduire totalement ou partiellement, de retravailler et de transmettre, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, le contenu des cours en ligne. Il est interdit de copier, de distribuer, de publier ou d’utiliser ou d’exploiter de toute autre manière le matériel de cours sans l’accord écrit préalable du vendeur. Le Client, qui est responsable de la conservation et du secret des références qui lui sont attribuées, et qui détient (suite à son inscription au Cours) un droit d’accès personnel et non transférable à l’espace réservé de la Plateforme E-Learning, s’engage donc à ne pas permettre à des tiers d’utiliser et/ou de visualiser les services de quelque manière que ce soit, en s’abstenant d’accomplir tout acte portant atteinte aux droits exclusifs et de propriété du Gestionnaire ; ainsi qu’à indemniser et à dégager le Gestionnaire de toute réclamation et/ou demande résultant de l’utilisation et/ou de l’abus de tiers.
En cas de violation des obligations susmentionnées, la convention est réputée résiliée et le gestionnaire est libre d’engager des poursuites judiciaires pour faire valoir les droits qui ont été violés, y compris l’indemnisation des dommages. En outre, si un problème de sécurité ou une utilisation non autorisée est jugé existant ou hautement probable, le Gestionnaire peut suspendre l’utilisation des identifiants attribués au Client.
PRODUITS
Livraison des Produits
Les Produits sont envoyés directement au Client, à l’adresse de livraison indiquée par ce dernier dans la commande. Les frais d’expédition et les éventuels frais supplémentaires sont à la charge du client. Le montant relatif sera indiqué expressément et séparément dans le résumé de la commande, avant que le Client ne procède à la transmission de celle-ci, ainsi que dans l’e-mail de confirmation de la commande. La livraison des Produits est considérée comme achevée au moment où le Client, ou le tiers désigné par lui et autre que le transporteur, prend matériellement possession de la marchandise ; à partir de ce moment, conformément à la loi, le risque de perte ou de dommage aux Produits est transféré au Client.
Exclusion de responsabilité
Le Vendeur est exonéré de toute responsabilité découlant de l’émission de documents fiscaux incorrects en raison d’erreurs dans les données fournies par le Client au moment de la Commande en ligne, le Client étant le seul responsable de leur saisie correcte.
GENERAL
Méthodes de contact
Pour nous contacter, écrivez à l’adresse suivante : info@theopensquare.org
Application des présentes conditions générales
Chaque Client reconnaît l’applicabilité des présentes conditions générales régissant les relations telles que précisées ci-dessous
Droit applicable et juridiction
Les relations juridiques entre le client et le vendeur sont régies exclusivement par le droit suisse.
En cas de litige, les parties conviennent que le lieu de juridiction exclusif est le Canton du Tessin
(Suisse)
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